NORMES D’INSPECTION
AVIS AUX CLIENTS
Afin de bien informer le client, il est important de préciser ce qu’est
- une inspection préachat,
- le rôle du technologue professionnel en inspection
- et les limites de l’inspection.
Cette inspection est réalisée selon les normes de pratique professionnelle de l’ordre des technologues professionnels du Québec que nous retrouvons dans les «normes de pratique professionnelle pour l’inspection de bâtiments résidentiels». Ces normes résultent d’un consensus des trois ordres professionnels impliqués en inspection en bâtiment, soit l’ordre des technologues professionnels du québec, l’ordre des architectes et l’ordre des évaluateurs agréés. Elles sont téléchargeables sur le site www.inspectionpreachat.org.
L’inspection préachat
L’inspection préachat consiste en un examen visuel attentif d’un bâtiment et à la production d’un rapport qui rend compte de l’état physique de ses systèmes et de leurs composantes à une date déterminée. Elle est réalisée dans le but de détecter et d’identifier les défauts majeurs apparents, tels que constatés, au moment de l’inspection.
Le rôle du technologue professionnel et les limites de l’inspection
Le technologue inspecteur pourra s’il le juge pertinent identifier, les défauts mineurs et les souligner. Soulignons qu’une inspection préachat n’est pas une expertise qui scrute en profondeur un problème particulier par le recours à des méthodes spécifiques.
L’inspection couvre les endroits qui sont facilement accessibles dans le bâtiment et se limite à ce qui peut visuellement être observé.
Le technologue professionnel inspecteur donnera une appréciation générale des systèmes de plomberie, d’électricité, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de chauffage d’appoint (poêle à bois) car ces systèmes relèvent d’experts dans le domaine. En cas d’identification de problèmes ou de doutes, le technologue inspecteur indiquera au client qu’il doit consulter un expert du domaine.
Une inspection visuelle dans le cadre d’une inspection préachat n’est pas une inspection visant à déceler des vices cachés au sens de la loi. La présente inspection porte sur des éléments visibles au moment de l’inspection ou d’après un indice visible.
Le rapport d’inspection n’est pas une énumération exhaustive des réparations à faire et des coûts afférents. Le technologue professionnel inspecteur pourra, s’il le juge approprié, suggérer certains correctifs et le client en jugera de la pertinence.
Le technologue professionnel inspecteur présume de la véracité de ses informations ainsi fournies et ne met pas en doute la bonne foi de la personne dont il reçoit les informations.
Le technologue inspecteur n’est pas tenu :
- de déplacer de meubles, d’équipements, d’objets personnels, soulever de moquettes, enlever des panneaux ou démonter des morceaux ou pièces d’équipement, déplacer l’isolant, la neige, la glace, les débris et les plantes et objets qui obstruent l’accès ou la visibilité,
- d’actionner tout système ou composante apparemment non fonctionnel ou n’ayant pas de contrôles normaux d’opération,
- d’actionner les systèmes d’alarme d’incendie ou de sécurité. Il n’actionnera pas les appareils ou systèmes alimentés par un combustible fossile pouvant présenter un danger,
- de s’introduire dans un endroit qui serait dangereux pour l’inspecteur, ou toute autre personne,
- d’effectuer une procédure qui pourrait, selon son jugement, endommager la propriété ou une de ses composantes,
- d’évaluer la durée de vie résiduelle d’un système ou d’une de ses composantes, des méthodes, des matériaux, ni d’évaluer les coûts des corrections suggérées,
- d’évaluer la valeur marchande de la propriété et/ou de recommander l’achat ou non de la propriété,
- de vérifier ni de contre-vérifier les informations données et indiquées, par toute personne, lors de l’inspection y compris, le cas échéant, le propriétaire vendeur.